Politique d'utilisation acceptable

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

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La présente Politique d'utilisation acceptable (« PUA ») définit les normes et règles applicables à l'utilisation de tous les services fournis par Zebra Hosting Cloud. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à la présente politique. Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du service, sans remboursement, et, dans les cas graves, un signalement aux autorités compétentes.

Sur cette page

Comportement général

Vous vous engagez à n'utiliser nos services qu'à des fins licites et d'une manière qui ne :

  • Viole aucune loi ni réglementation locale, nationale ou internationale
  • Porte atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, le droit au respect de la vie privée ou les droits contractuels
  • Cause aucun préjudice, harcèlement ou détresse à une personne ou une organisation
  • Perturbe pas le fonctionnement normal de notre infrastructure, de notre réseau ou des services d'autres clients

Activités strictement interdites

Les activités suivantes sont strictement interdites sur tous les services Zebra Hosting Cloud :

Contenus malveillants et nuisibles

  • Télécharger, distribuer ou héberger des logiciels malveillants, rançongiciels, chevaux de Troie, virus, enregistreurs de frappe, logiciels espions ou tout autre logiciel nuisible
  • Héberger des pages d'hameçonnage, des sites web frauduleux ou de faux portails de connexion conçus pour voler des identifiants ou tromper les utilisateurs
  • Exploiter des serveurs de commande et de contrôle (C2) pour des botnets ou toute infrastructure réseau malveillante
  • Distribuer des outils de piratage, des kits d'exploitation ou des logiciels conçus pour contourner les contrôles de sécurité

Abus et attaques réseau

  • Lancer ou faciliter des attaques DDoS (déni de service distribué) ou DoS contre quelque cible que ce soit
  • Effectuer des scans de ports, des sondages réseau ou des analyses de vulnérabilités de systèmes sans l'autorisation explicite du propriétaire du système ciblé
  • Usurper des adresses IP, envoyer des paquets réseau falsifiés ou mener des attaques de l'homme du milieu
  • Toute activité qui perturbe l'infrastructure partagée ou les services d'autres clients

Spam et communications non sollicitées

  • Envoyer des e-mails en masse non sollicités (spam), des SMS ou d'autres communications de masse non sollicitées
  • Exploiter des relais de messagerie ouverts ou des proxys qui facilitent la diffusion de spam
  • Collecter des adresses e-mail ou des données personnelles sans consentement en vue de campagnes marketing ou de spam

Contenus illégaux et préjudiciables

  • Héberger, distribuer ou publier des liens vers des contenus pédopornographiques (CSAM) ; ces contenus seront immédiatement signalés aux forces de l'ordre
  • Héberger des contenus qui glorifient, promeuvent ou facilitent le terrorisme, la violence ou les crimes de haine
  • Distribuer des œuvres protégées par le droit d'auteur sans autorisation (piratage, warez, streaming illégal)
  • Héberger des places de marché du darknet, des marchés de drogues illicites ou des services impliqués dans la traite des êtres humains
  • Tout contenu qui enfreint les lois applicables en matière d'obscénité ou de décence dans la juridiction où le contenu est hébergé ou consulté

Fraude et criminalité financière

  • Exploiter des sites web frauduleux, de faux programmes d'investissement ou des systèmes de Ponzi
  • Le carding, la fraude à la carte bancaire ou toute activité de fraude au paiement
  • Le blanchiment d'argent ou la facilitation de délits financiers
  • L'usurpation de l'identité d'entreprises, d'administrations publiques ou de personnes

Abus de ressources

  • Une utilisation excessive du CPU, de la mémoire, de la bande passante ou du stockage dégradant le service des autres clients sur une infrastructure partagée
  • Le minage de cryptomonnaies sur les offres d'hébergement mutualisé sans notre consentement écrit exprès
  • L'exécution de processus conçus pour consommer des ressources sans produire de résultat utile (par exemple, l'épuisement intentionnel des ressources)

Contenus pour adultes et contenus restreints

Les contenus pour adultes ne sont autorisés que s'ils sont légaux dans la juridiction applicable, n'impliquent en aucune manière des mineurs et respectent toutes les lois pertinentes, y compris les exigences de vérification de l'âge. Nous nous réservons le droit de refuser d'héberger des contenus pour adultes, à notre seule discrétion.

Recherche en sécurité

Les activités légitimes de recherche en sécurité, de tests d'intrusion et de piratage éthique ne sont autorisées que sur des systèmes dont vous êtes propriétaire ou que vous êtes explicitement autorisé par écrit à tester. L'utilisation de notre infrastructure pour mener des tests de sécurité non autorisés contre des systèmes tiers est strictement interdite.

Identifiants et accès au serveur

Vous êtes seul responsable de la sécurisation de votre serveur et de tous les services qui y fonctionnent. Vous ne devez pas partager vos identifiants root ou administrateur avec des tiers non autorisés, ni utiliser votre accès au serveur pour exploiter, attaquer ou sonder d'autres systèmes. Zebra Hosting Cloud ne vous demandera jamais de communiquer le mot de passe root de votre serveur via l'assistance, par e-mail ou par tout autre canal.

Application

Nous prenons les violations de la présente politique très au sérieux. Nos mesures peuvent inclure :

  • La suspension immédiate des services dans l'attente d'une enquête
  • La résiliation définitive du compte sans remboursement
  • La suppression ou la désactivation de contenus ou services spécifiques
  • La notification et le signalement des activités illégales aux forces de l'ordre et autorités compétentes
  • Des poursuites judiciaires le cas échéant

Nous coopérons avec les forces de l'ordre et les organismes de signalement des abus. Les signalements d'abus peuvent être adressés à notre équipe d'assistance et feront l'objet d'une enquête rapide.

Signaler un abus

Si vous estimez qu'un contenu hébergé sur notre infrastructure enfreint la présente politique, veuillez contacter notre équipe chargée des abus via le formulaire de contact de notre site web ou en ouvrant un ticket d'assistance. Nous examinons tous les signalements crédibles et prenons les mesures appropriées.

Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique d'utilisation acceptable à tout moment. La poursuite de l'utilisation de nos services après la publication des modifications vaut acceptation de la politique révisée. Nous informerons les clients actifs des modifications importantes par e-mail.