Conditions d'utilisation

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure des contrats juridiquement contraignants. En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez remplir ces exigences. Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à quiconque, à notre seule discrétion.

Nos services d'hébergement sont fournis tels que décrits sur notre site web au moment de l'achat. Le provisionnement est automatisé lorsque cela est applicable. Les offres VPS et serveurs dédiés sont généralement livrées dans les 24 heures suivant la confirmation du paiement, bien que les délais de livraison puissent varier en fonction des exigences de vérification ou des conditions techniques de provisionnement.

Les fonctionnalités, les tarifs et la disponibilité des services peuvent être modifiés. Nous ferons des efforts raisonnables pour informer les clients à l'avance de tout changement important.

Zebra Hosting Cloud s'efforce de maintenir une disponibilité de 99 % sur l'ensemble de son infrastructure. Toutefois, nous ne garantissons pas un service ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir en raison de :

• Fenêtres de maintenance planifiées (nous vous préviendrons à l'avance dans la mesure du possible)
• Maintenance d'urgence nécessaire pour protéger la sécurité ou la stabilité de l'infrastructure
• Pannes matérielles ou réseau indépendantes de notre volonté
• Événements de force majeure (catastrophes naturelles, coupures de courant, perturbations de réseaux tiers)

La maintenance planifiée est généralement effectuée pendant les heures de faible trafic et est communiquée par e-mail ou sur notre page d'état. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'interruptions de service.

Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte et devez veiller à ce que votre utilisation de nos services soit conforme à toutes les lois applicables et à notre Politique d'utilisation acceptable. Les activités interdites comprennent, sans s'y limiter : la distribution de logiciels malveillants, la réalisation d'attaques DDoS, l'envoi de spam, l'hébergement de contenus illégaux ou toute forme de fraude ou d'abus. Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans remboursement.

Pour les offres VPS et serveurs dédiés, un accès root ou administrateur à votre environnement serveur peut vous être fourni. Une fois les identifiants d'accès remis, vous êtes seul responsable de la sécurité et de la gestion de votre serveur. Nous ne partagerons ni ne divulguerons en aucun cas vos identifiants root, vos clés SSH ou toute autre information d'accès privilégié à un tiers, y compris en cas de demande des forces de l'ordre, sauf si nous y sommes contraints par une injonction légale valide émanant d'une juridiction compétente.

Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour sécuriser votre serveur, notamment en maintenant les logiciels à jour, en utilisant des mots de passe robustes et en restreignant les accès. Zebra Hosting Cloud décline toute responsabilité en cas de perte de données, de faille de sécurité ou de dommage résultant de votre manquement à maintenir une sécurité adéquate de votre serveur.

Les frais sont facturés selon l'offre choisie au moment de l'achat. Sauf indication contraire, tous les prix sont affichés hors taxes applicables. Il vous incombe de veiller à ce que votre moyen de paiement reste valide et que les paiements soient effectués à temps.

Des rappels de renouvellement sont envoyés à votre adresse e-mail enregistrée avant la date d'expiration de votre service. À défaut de renouvellement, le service sera suspendu. Après un délai de grâce (généralement 7 jours), les services suspendus peuvent être définitivement résiliés et les données associées supprimées. Nous ne sommes pas responsables des pertes de données résultant d'un non-renouvellement.

Les remboursements ne sont possibles que si vous ne vous êtes pas connecté à l'espace client ni au panneau de contrôle après votre achat. L'accès au panneau constitue une utilisation du service, et aucun remboursement ne sera accordé au-delà de ce point, quels que soient l'offre ou le temps écoulé. Tous les détails figurent dans notre Politique de remboursement.

Les rétrofacturations ou contestations de paiement introduites sans avoir d'abord contacté notre équipe d'assistance peuvent entraîner la résiliation immédiate du compte et être transmises à un service de recouvrement.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez informer immédiatement notre équipe d'assistance si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant d'un accès non autorisé au compte dû à votre manquement à protéger vos identifiants.

L'ensemble des contenus, éléments de marque, logos et supports présents sur le site web et la plateforme Zebra Hosting Cloud constituent notre propriété intellectuelle ou sont utilisés sous licence. Vous ne pouvez pas les reproduire, les distribuer ni en créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite expresse.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Zebra Hosting Cloud, ses dirigeants, employés, partenaires et mandataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de données, d'activité ou de clientèle, découlant de :

• Votre utilisation de nos services, ou votre impossibilité de les utiliser
• Interruptions de service, temps d'arrêt ou maintenance
• Accès non autorisé à vos données ou altération de celles-ci
• Tout comportement ou contenu de tiers

Notre responsabilité totale cumulée envers vous pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou liée à celles-ci ne saurait excéder le montant total des frais que vous nous avez payés au cours des trois (3) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Zebra Hosting Cloud ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et mandataires contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, tout coût et toute dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à votre utilisation de nos services, à votre violation des présentes Conditions ou à votre violation des droits d'un tiers.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions, de non-paiement, d'activité frauduleuse ou de tout comportement que nous jugeons préjudiciable à nos services, à notre infrastructure ou à d'autres clients. Vous pouvez résilier votre service à tout moment depuis votre espace client. La résiliation ne vous libère d'aucune obligation de paiement en suspens.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle Zebra Hosting Cloud exerce ses activités, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou lié à celles-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux de cette juridiction.

Nous vous encourageons à contacter d'abord notre équipe d'assistance afin de résoudre tout litige à l'amiable avant d'engager une action en justice formelle.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification importante par e-mail ou par un avis sur notre site web. La poursuite de l'utilisation de nos services après la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez contacter notre équipe d'assistance via l'espace client ou le formulaire de contact de notre site web.